J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0773858A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :
Mme Marie-France Chervet (Lubac), secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône, en remplacement de Mme Nicole Dombes (Trembaudoux), à compter du 2 janvier 2008.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie-France Chervet (Lubac) est fixé à 4 600 euros.